Pièces à fournir
Tous les actes et justificatifs de moins de 3 mois par rapport à la date du mariage :
Pour les futurs époux :
- Français :
* Acte de naissance (ou pour les naturalisés : l'acte de naissance délivré par le Ministère des Affaires Etrangères de Nantes)
* Attestation sur l'honneur justifiant le domicile
* Photocopie de la carte d'identité en cours de validité
* Justificatif de domicile
- Etrangers :
* Acte de naissance original de moins de 6 mois, avec sa traduction (traducteurs assermentés listés sur le site de la Cour d'Appel), délivré "en vue du mariage" par la commune du lieu de naissance et mentionnant le nom des parents.
* Certificat de capacité au mariage de moins de 6 mois délivré par le lieu de naissance. L'original avec sa traduction (traducteur assermentés listés sur le site de la Cour d'Appel)
* Certificat de célibat de moins de 6 mois délivré par le lieu de naissance. L'original avec sa traduction (traducteur assermentés listés sur le site de la Cour d'Appel)
* Certificat de coutume de mois de 6 mois délivré par l'Ambassade ou le Consulat
* Attestation sur l'honneur justifiant le domicile
* Justificatif de domicile de mois de 3 mois
* Photocopie carte de séjour en cours de validité
- Divorcés :
* Acte de mariage portant la mention de divorce
- Veufs :
* Acte de décès du conjoint
Pour la légitimation des enfants :
* Acte de naissance de chaque enfant, portant la mention de reconnaissance
Pour les témoins :
Une personne majeure par époux est obligatoire.
* Photocopie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
* Justificatif de domicile
Suivant la circulaire CIV/09/05 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés, les futurs époux peuvent être convoqués à une audition préventive par l'officier d'Etat Civil.